Code de conduite des membres, règles de conduite, politique et procédures relatives aux plaintes pour inconduite

L’Association canadienne d’ergonomie (ACE) a pour objectif de promouvoir l’ergonomie et les facteurs humains tout en protégeant les intérêts de ses membres, des employeurs, des employés et des clients de ses membres, ainsi que ceux du grand public. À ce titre, elle a l’obligation de donner des directives à ses membres concernant les normes de comportement et de conduite.

Le code de conduite contient un ensemble de principes et de lignes directrices à l’intention des membres de l’ACE. Il établit les normes de comportement qu’ils doivent respecter dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles et veille à ce qu’ils préservent la réputation et les valeurs fondamentales de l’ACE, à savoir les éléments suivants :

• Responsabilisation
• Collaboration
• Compétence
• Diversité
• Intégrité

Le code de conduite de l’ACE est conforme au code de déontologie du Conseil canadien de certification des praticiens en ergonomie (CCCPE). En cas de divergence entre les deux codes, c’est celui du CCCPE qui prévaut pour les membres du CCCPE. Le respect du code de déontologie du CCCPE est obligatoire pour les membres du CCCPE et recommandé pour toutes les personnes exerçant dans le domaine de l’ergonomie.

Les membres de l’ACE ont également la responsabilité de respecter l’intégrité de leurs rapports avec le public, les employeurs et les clients, dont les futurs employeurs et clients, les autres membres de l’ACE, ainsi que la direction et les représentants du Conseil de l’ACE.

1. Définitions

Dans le présent code, le terme « membre » désigne toutes les catégories de membres de l’ACE, dont fellow honoraire, fellow, membre, membre affilié, membre transitoire, membre étudiant et membre collectif.

2. Intégrité

Le membre doit toujours agir avec justice, dignité, honnêteté, intégrité, transparence, confidentialité, équité et impartialité en veillant à ce que toutes ses interactions soient conformes aux valeurs de l’ACE, et faire preuve de responsabilité et de compétence dans son travail.

Un membre peut faire valoir ses compétences et son expertise dans toute publicité, publication ou présentation ; toutefois, un membre ne doit pas :

• s’attribuer des compétences qu’il n’a pas ;
• laisser entendre que l’adhésion à l’ACE équivaut à une certification professionnelle en ergonomie ;
• produire ou diffuser une publicité trompeuse ;
• agir au détriment de ses collègues, employeurs et clients ou du public.

3. Représentation auprès du public, des employeurs et des clients

Le membre doit :

• présenter ses qualifications professionnelles, ses connaissances, ses compétences et son expérience de manière transparente et précise ;
• exercer ses fonctions avec courtoisie, serviabilité et respect, de manière à refléter favorablement l’image de l’ACE ;
• promouvoir la mission et les valeurs de l’ACE dans tous ses rapports avec les autres membres de l’ACE, les employés, les employeurs, les clients et le public ;
• déclarer tout conflit d’intérêts possible ou réel et s’abstenir de toute activité qui pourrait constituer un abus de son affiliation professionnelle et lui procurer un avantage personnel ;
• donner des conseils précis et impartiaux ainsi qu’indiquer toute hypothèse ou limitation relative aux solutions proposées ;
• assumer la responsabilité de ses actes et décisions, notamment en informant immédiatement l’employeur ou le client, par les moyens appropriés, de toute erreur qu’il aurait pu commettre ;
• ne divulguer des renseignements confidentiels sur des projets d’ergonomie qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’y oblige ;
• respecter et préserver la confidentialité du public, du client ou de l’employeur ;
• ne pas communiquer ni utiliser, sans l’accord explicite des personnes concernées, les renseignements personnels obtenus au cours d’une étude menée de manière confidentielle, à des fins autres que celles initialement prévues. Les renseignements personnels comprennent les informations sur l’état de santé de la personne, les photos et les enregistrements vidéo de la personne au travail et les informations recueillies lors d’un entretien.

4. Rapports avec les autres membres et l’ACE

Le membre doit :

• contribuer à l’échange de connaissances, de compétences et d’expérience au sein de la profession ;
• présenter honnêtement ses travaux et reconnaître les collaborations et les sources externes d’information et d’orientation ;
• utiliser son accès à la base de données des membres pour entrer en contact avec d’autres membres et non pour envoyer du matériel d’autopromotion ou des pourriels ;
• respecter la réputation professionnelle des autres membres ;
• signaler tout comportement inapproprié de la part d’autres membres de l’ACE.

5. Conformité

Le strict respect du présent code par les membres est fondamental à la conduite des activités et la réputation de l’Association canadienne d’ergonomie. Toute infraction au code de conduite peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la révocation de l’adhésion à l’ACE.

6. Procédure relative aux plaintes

I. Lorsqu’un membre de l’ACE, un employeur, un employé, un client ou un membre du public constate une inconduite professionnelle de la part d’un membre, l’ACE lui recommande de chercher d’abord à résoudre le problème directement avec le membre concerné.

II. Dans le cas où le problème ne peut être résolu par une discussion entre les deux parties, le plaignant est invité à présenter sa plainte par écrit auprès de la directrice générale ou du directeur général de l’ACE (info@ace-ergocanada.ca).

III. La directrice générale ou le directeur général de l’ACE transmettra la plainte au comité des plaintes relatives au code de conduite de l’ACE. Les membres du comité examineront la plainte reçue et détermineront les mesures appropriées à prendre, qui pourront inclure des mesures disciplinaires jugées nécessaires.

IV. Lorsque le membre est également membre du CCCPE, la plainte sera aussi transmise à la présidente ou au président du CCCPE. Lorsque la personne visée par la plainte est membre du CCCPE et de l’ACE, l’enquête du CCCPE précédera toute enquête du comité des plaintes relatives au code de conduite de l’ACE.